Pierre Palmade condamné à cinq ans de prison
Le mercredi 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme. Cette condamnation fait suite à un accident qu’il a provoqué, où il a été reconnu coupable de blessures involontaires. Cependant, il n’a pas été jugé pour homicide volontaire malgré le décès du fœtus de la passagère enceinte de 6 mois.
La question du fœtus décédé au cœur du débat
Dans le podcast « Quid Juris », le journaliste Laurent Neumann a abordé cette question essentielle du droit. Selon Jean-Baptiste Perrier, Doyen de l’Université d’Aix-Marseille, la justice a estimé que l’enfant à naître n’était pas considéré comme une personne vivante aux yeux de la loi, ce qui a influencé la qualification retenue dans l’affaire.
Pierre Palmade jugé pour blessures, pas pour homicide
La distinction entre les cas où l’enfant à naître respire ou non a été expliquée par un expert. Si l’enfant meurt in-utero sans avoir respiré, il n’accède pas au statut de personne. En revanche, s’il naît, respire ne serait-ce qu’un instant et décède, il est considéré comme une personne ayant accédé à ce statut, ce qui peut entraîner une qualification d’homicide involontaire.
