**Des détails sur l’accident de Pierre Palmade et ses conséquences**
Il y a près d’un an, le véhicule de Pierre Palmade est entré en collision frontale avec une voiture en Seine-et-Marne. Dans cette voiture se trouvait un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-sœur enceinte, dont le bébé n’a pas survécu. Pierre Palmade a été testé positif à la cocaïne et aux médicaments de substitution. Il a été mis en examen pour « homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale ». Il a été assigné à résidence dans un service d’addictologie, mais a été placé en détention provisoire après avoir eu un AVC. Il a ensuite été remis en liberté sous contrôle judiciaire pour poursuivre sa désintoxication.
**Vers la création d’un nouveau délit d’homicide routier**
Moins d’un an après l’accident, les députés envisagent de créer un nouveau délit d’homicide routier. Cette mesure, réclamée depuis longtemps par des associations de victimes de la route, permettrait de remplacer la qualification d' »homicide involontaire » lorsque certaines circonstances aggravantes sont présentes, telles que la conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool. Le député Eric Pauget, corapporteur du texte à l’Assemblée nationale, a déclaré : « Nous avons osé toucher à des fondamentaux du droit français, la notion d’homicide volontaire et d’homicide involontaire, en créant une nouvelle infraction autonome et indépendante ».
**Des circonstances aggravantes et des peines complémentaires**
Les parlementaires envisagent d’ajouter plusieurs circonstances aggravantes au Code pénal, telles que la non-assistance à personne en danger, l’usage d’écouteurs ou du téléphone à la main, et la consommation volontaire de substances psychoactives. La peine de prison resterait la même, mais le texte propose également le rallongement des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule impliqué dans l’accident, ainsi que l’annulation et l’interdiction de délivrance du permis de conduire pendant 10 ans. Si ces mesures étaient adoptées, Pierre Palmade ne répondrait pas d’homicide routier selon les textes en vigueur au moment de l’accident.
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