**Pierre Palmade jugé pour « blessures involontaires »**
Pierre Palmade sera jugé pour « blessures involontaires » suite à un accident de la route, évitant ainsi une mise en examen pour « homicide involontaire ». La décision de la juge s’appuie sur l’avis de spécialistes et la jurisprudence, concluant que l’enfant était déjà décédé avant l’accouchement. Le jugement est prévu pour fin 2024 ou début 2025, avec des risques de peine allant jusqu’à 14 ans de prison pour récidive légale liée aux stupéfiants.
**Un point crucial autour de la mort de l’enfant**
La juge en charge du dossier a dû trancher un point très particulier : le bébé que la passagère enceinte a perdu après l’accident. Des spécialistes ont estimé que la petite fille était déjà morte lorsque sa mère a accouché en urgence. Même si des battements de cœur ont été observés, ils n’avaient aucune incidence vitale.
**L’enfant mort est-il « né vivant » ?**
La juge a souligné dans son ordonnance que le délit d’homicide involontaire ne s’applique que dans le cas d’un enfant né vivant, ce qui n’est pas le cas dans cette affaire. Elle a cité un arrêt de la Cour de cassation pour appuyer sa décision.
**Pierre Palmade : que risque-t-il ?**
Pierre Palmade devrait être jugé à la fin de l’année 2024 ou au début de 2025. En état de récidive légale pour des infractions liées aux stupéfiants, il risque jusqu’à 14 ans de prison. L’avocat des blessés dans l’accident a exprimé sa consternation face à la décision de la juge.
